Conditions générales d'utilisation et de vente

Article 1 – Acceptation

Lorsque vous accédez ou recourez aux Services en ligne et/ou mobiles JobPass (ci-après dénommés les « Services »), au site web JobPass (ci-après dénommé le « Site ») et à l’application mobile JobPass (ci-après dénommée l’ « Application ») quelle que soit la plateforme depuis laquelle elle a été téléchargée, ainsi qu’à tout logiciel fourni par JobPass, ou en son nom, relatif ou lié auxdits Services, vous certifiez avoir lu et compris la Politique de cookies (partie II. ci-dessous des présentes CGUV) et la Politique de confidentialité (partie III. ci-dessous des présentes CGUV) et vous convenez des modalités des présentes Conditions d’utilisation et de vente des Services (ci-après dénommées les « CGUVV ») avec la société suivante : JobPass, 34 place de la Gare 5300, RCS LAVAL n° 901 127 472 (ci-après dénommée « JobPass »).

Tout accès au Site et/ou à l’Application et/ou utilisation du Site et/ou de l’Application, suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent un contrat entre JobPass et l’internaute qui accède au Site ou à l’Application (ci-après dénommé l’« Utilisateur ») en s’étant ou non préalablement inscrit et en ayant créé ou non un compte sur le Site ou l’Application (ci-après dénommé le « Compte »). Les Utilisateurs peuvent être de trois catégories : d’une part, les Entreprises qui souscrivent aux Services (ci-après dénommés les « Entreprises Utilisatrices »), puis, les Salariés des Entreprises Utilisatrices qui utilisent les Services depuis le Compte de leur Entreprise Utilisatrice (ci-après dénommées les « Salariés ») et d’autre part les Candidats libres (ci après dénommés les « Candidats »).

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du Site ou de l’Application par l’Utilisateur.

JobPass se réserve la possibilité de faire évoluer à tout moment le Site et l’Application ainsi que les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (CGUV), ou encore de compléter celles-ci par de nouvelles conditions contractuelles complémentaires. C’est pourquoi, il est conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement les conditions générales d’utilisation et de vente, afin de se référer à la dernière version en vigueur.

Aucune réclamation effectuée avant la date à laquelle JobPass a publié la version modifiée des CGUV ou informé par un autre moyen des modifications apportées aux CGUV ne sera concernée par lesdites modifications. Toute consultation ou utilisation du Site ou de l’Application postérieures à l’entrée en vigueur des modifications des CGUV vaut acceptation desdites modifications. La mention « Dernière mise à jour » ci-dessus indique la date de la dernière modification apportée au présentes CGUV. JobPass dispose de la possibilité à tout moment, sans qu’aucune responsabilité ne lui incombe, de modifier ou de supprimer tout ou partie du Site ou de l’Application, augmenter, modifier ou supprimer les éventuels frais exigés pour pouvoir utiliser le Site ou l’Application, ou offrir de nouvelles opportunités à certains ou à l’ensemble des Utilisateurs.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, la Politique de cookies ou la Politique de confidentialité, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site ou de l’Application.

Article 2 – Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le Site et/ou l’Application (ci-après : les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles sont notamment accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du site.

Les présentes CGUV sont destinées à :

Définir les modalités générales d’utilisation et de vente des services en ligne et/ou mobiles proposés par JobPass sur le Site et l’Application;
Définir la Politique de cookies;
Définir la Politique de confidentialité;

Auprès de l’ensemble des Utilisateurs du Site et/ou de l’Application.

Article 3 – Modalités générales d’utilisation des Services en ligne et/ou mobile (Site ou Application) proposés par JobPass

Les Services constituent un logiciel web en mode SAAS permettant aux Utilisateurs des Applications mobiles et/ou des Sites Web de JobPass, d’accéder à certains Services, et notamment aux services suivants, cette liste étant non exhaustive :

Simplification des démarches de candidature
Simplification des processus de recrutement
Certification des expériences et des diplomes
Gestion des informations professionnelles
Gestion administrative et juridique et suivi en ligne des contrats de travail des Salariés ;
Gestion administrative des documents professionnels
Gestion électronique des plannings des candidats et de leur disponibilité
Gestion des missions en cours et à venir;

Sous réserve que vous respectiez les présentes Conditions, JobPass vous accorde, en tant qu’Utilisateur, une licence limitée, non exclusive, sans droit de sous-licence, révocable et non cessible :

d’accès et d’utilisation au Site et à l’Application sur votre dispositif personnel pour ce qui a trait uniquement à votre utilisation des Services ;
et d’accès et d’utilisation de tout contenu, information et matériel y afférent pouvant être mis à votre disposition dans le cadre des Services.

Pour utiliser la plupart des Services, vous devez créer un Compte utilisateur en fournissant à JobPass certaines informations à caractère personnel telles que votre nom, votre adresse de courrier électronique, votre numéro de téléphone portable, ou toute autre information strictement nécessaire au fonctionnement des Services. Pour pouvoir remplir les obligations légales liées à l’embauche, ce qui a trait à la santé, à la sécurité au travail et à l’emploi des travailleurs handicapés, JobPass peut être amené à traiter des informations à caractère personnel se rapportant à votre santé et ne relevant pas du secret médical.

Vous acceptez de veiller à ce que les informations de votre Compte demeurent exactes, complètes et à jour. À défaut d’informations exactes, complètes et à jour au niveau de votre Compte, vous pourriez ne plus être en mesure d’accéder aux Services et de les utiliser ou JobPass pourrait résilier le présent Contrat conclu avec vous. Vous êtes responsable de toute l’activité qui se déroule sur votre Compte, et vous acceptez de préserver à tout moment la sécurité et le secret de votre identifiant et de votre mot de passe.

Dans le cadre de postes spécifiques, JobPass peut vous demander de lui communiquer l’extrait B3 de votre casier judiciaire, conformément à la réglementation.

L’accès aux Services est payant, sauf pour le Candidat et certaines Entreprises utilisatrices en fonction de leur activité et de leur besoin de recrutement. Son utilisation des services est gratuite. Le prix des services est indiqué sur le Site ou transmis par tout moyen par JobPass. À tout moment, le prix des services peut être modifié par JobPass.

Lors de son inscription en ligne, et sauf application d’un code de réduction fourni par JobPass, l’Entreprise Utilisatrice s’engage à régler à JobPass la redevance correspondant à l’offre choisie, dont le paiement se fera par prélèvement automatique sur le Compte bancaire ou carte bancaire de l’Entreprise Utilisatrice dont elle aura préalablement fourni les coordonnées et l’autorisation de prélèvement. Pour les mois suivants, le prélèvement se fera à la fin de chaque mois tenant compte des éventuelles évolutions du nombre de JobPass de candidats reçus, du nombre d'entités (SIRET) associées à l’Entreprise utilisatrice concernée à cette date, des Services et options supplémentaires souscrits et des Prix de Services au cours du mois facturé.

L ’Entreprise Utilisatrice peut résilier son abonnement à tout moment, sous réserve de respecter un préavis d’un mois, en informant JobPass par tout moyen avec accusé de réception. Tout mois commencé est dû.

En cas de résiliation de son abonnement, l’entreprise utilisatrice se doit de retirer tout outil mis à disposition par JobPass, sur ses supports digitaux ou ses commerces pour ne pas tromper les utilisateurs sur le fonctionnement de JobPass.

Tout retard de paiement est générateur, conformément à la législation en vigueur au 1er janvier 2013 de l’article L.441-6 du code de commerce, d’une indemnité calculée sur la base de cinq fois le taux d’intérêt légal en vigueur ainsi d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Les Parties conviennent expressément que cette clause s’appliquera de plein droit, sans qu’il soit besoin d’accomplir de formalité ou de mise en demeure.

Article 4 – Liens externes vers des sites de tiers

Le Site ou l’Application peuvent comporter des liens vers d’autres sites web, détenus et/ou gérés par des vendeurs tiers et d’autres tiers (ci-après dénommé les « Sites externes »). Il se peut que vous quittiez notre Site ou Application lorsque vous cliquez sur de tels liens. Les Utilisateurs reconnaissent que JobPass se dégage de toute responsabilité à l’égard de ces tiers et vis-à-vis de la disponibilité des Sites externes et des documents figurant sur ces sites ou accessibles via ces Sites externes. En cas de questions concernant de tels liens ou des documents figurant sur un Site externe, nous vous conseillons de contacter l’administrateur ou le webmaster du site concerné.

En outre, JobPass peut fournir des liens vers certains sites externes qui proposent aux Utilisateurs des Services dont ils peuvent bénéficier (ci-après dénommées les « Partenaires »).

Si vous choisissez d’utiliser ce type de sites ou de services tiers, vous concluez un accord avec ce seul tiers à vos propres risques. Lorsque vous concluez un accord avec lesdites parties, vous leur remettez directement vos données, et vos droits et leurs obligations sont déterminés par leurs propres politiques de confidentialité et conditions d’utilisation. JobPass n’est pas responsable de tout contenu ou service fourni par ces tiers et décline toute responsabilité quant à tout événement qui pourrait se produire lorsque vous faites appel auxdits tiers. JobPass n’est pas non plus responsable de tout paiement qu’est susceptible de vous réclamer ledit tiers.

JOBPASS DECLINE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LA COLLECTE, L’UTILISATION ET LE PARTAGE D’INFORMATIONS OU D’AUTRES PRATIQUES RELEVANT DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE TIERS, Y COMPRIS DES SOCIÉTÉS QUI CONTRÔLENT OU QUI SONT CONTRÔLEES PAR JOBPASS, DE TOUTE PLATE-FORME DE RÉSEAU SOCIAL EXTERNE, DE TOUT TIERS DONNANT ACCÈS AUX APPAREILS ET SYSTÈMES D’EXPLOITATION SUR LESQUELS LE SITE OU L’APPLICATION EST DISPONIBLE ET DE TOUT TIERS GÉRANT UN SITE WEB VERS LEQUEL RENVOIE UN LIEN FIGURANT SUR LE SITE OU L’APPLICATION. IL SE PEUT QUE VOUS DISPOSIEZ DE DROITS DIRECTEMENT APPLICABLES À L’ENCONTRE DE CES TIERS. NOUS VOUS ENCOURAGEONS DONC À LIRE LES POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ DESDITS SITES DE TIERS.

Article 5 – Utilisation du Site ou de l’Application

JobPass se réserve le droit à tout moment de supprimer votre Compte, quelle qu’en soit la raison, et notamment en cas de non respect des présentes Conditions Générales.

Article 6 – Contenu des Utilisateurs

JobPass décline toute responsabilité vis-à-vis du contenu publié par les Utilisateurs, y compris les documents, informations, opinions, conseils, ou déclarations le constituant.

Les Utilisateurs ne doivent publier aucun contenu utilisateur illégal, frauduleux, discriminatoire, menaçant, abusif, calomnieux, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible, comprenant des insultes à caractère sexuel, ethnique, racial ou tout autre propos discriminatoire ou ne comprenant rien de pertinent ou de constructif.

JobPass se réserve le droit de communiquer tout contenu Utilisateur et toute autre information pertinente et d’indiquer les circonstances de leur transmission à tout tiers impliqué dans la gestion du Site ou de l’Application, pour se protéger et pour remplir ses obligations légales et se conformer aux demandes gouvernementales.

Cela signifie, par exemple, que JobPass peut être amené, pour respecter des citations à comparaître, mandats de perquisition, demandes d’application de la loi ou requêtes de tribunaux, à dévoiler l’adresse électronique d’un Utilisateur et l’ensemble de ses données personnelles, ou toute autre information ayant fait l’objet d’une demande en bonne et due forme.

Article 7 – Autorisation relative au contenu des Utilisateurs et aux Remarques éventuelles

Vous déclarez et certifiez que :

Le contenu que vous envoyez, publiez, affichez ou mettez à disposition de toute autre manière sur ou via le Site ou l’Application vous appartient, ou que vous détenez le droit d’utiliser ce contenu ;
Que ledit contenu et son envoi, sa publication, son affichage ou sa mise à disposition sur ou via le Site ou l’Application n’enfreignent pas la loi en vigueur ni le droit à la vie privée, les droits de diffusion d’informations, ou encore des droits d’auteur, des droits contractuels, des droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit d’une personne ou d’une société ;

Vous pouvez à tout moment et à votre seule discrétion, transmettre à JobPass des remarques et contenus relatifs au fonctionnement et aux performances du Site ou de l’Application, soulignant notamment les éventuelles erreurs ou améliorations, modifications et corrections de bugs à mettre en œuvre (ci-après dénommées les « Remarques »).

Si, dans le cadre de votre évaluation ou dans un autre contexte, vous transmettez des Remarques, vous accordez par la présente à JobPAss un droit non exclusif, mondial, permanent, irrévocable, libre de droits, cessible (via de multiples titulaires de sous-licences) de créer, d’utiliser, de vendre, de céder, de reproduire, de distribuer, de mettre en œuvre, d’afficher, de créer des contenus dérivés ou d’exploiter de quelque autre forme que ce soit ladite ou lesdites Remarque(s) à quelque fin que ce soit, sans aucune restriction.

Vous convenez que JobPass peut transmettre tout ou partie des Remarques à n’importe quel tiers sous quelque forme que ce soit, et céder tout ou partie des Remarques à n’importe quel tiers sous quelque forme que ce soit, sans aucune restriction. En transmettant des Remarques, vous convenez que votre démarche est gratuite, spontanée et sans aucune restriction et n’implique pour JobPass aucune obligation fiduciaire, de confidentialité ou de quelque autre nature que ce soit, et que JobPass est libre d’utiliser lesdites Remarques sans aucune contrepartie, et de transmettre ces Remarques à tout tiers, de façon confidentielle ou non.

Vous reconnaissez également qu’en acceptant de recevoir tout type de Remarque, JobPass ne renonce à aucun de ses droits d’exploiter des idées similaires ou connexes précédemment connues de JobPass, développées par ses employés ou obtenues auprès d’autres sources que vous.

Article 8 – Règles d’utilisation du Site et de l’Application

Vous vous engagez à ne pas accéder (ou chercher à accéder) au Site ou à l’Application d’une autre façon que par l’interface fournie par JobPass, à moins d’y avoir été spécifiquement autorisé dans le cadre d’un accord distinct conclu par écrit avec JobPass.

Vous vous engagez à ne vous livrer à aucune activité de nature à entraver ou à perturber le fonctionnement du Site ou de l’Application (ou des serveurs et réseaux reliés au Site ou à l’Application).

À moins d’y avoir été spécifiquement autorisé dans le cadre d’un accord distinct conclu par écrit avec JobPass, vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, échanger ou revendre les contenus du Site pour quelque raison que ce soit. Vous acceptez l’entière responsabilité (et convenez que JobPass ne peut être tenu responsable vis-à-vis de vous ou de tout tiers) en cas de manquement à vos obligations en vertu des présentes CGUV et des conséquences éventuelles (y compris les préjudices ou dommages éventuels subis par JobPass) d’un tel manquement.

Vous vous engagez à ne pas transmettre à JobPass et à ne pas publier sur ou via le Site ou l’Application (sous quelque autre forme que ce soit) de Codes malveillants, et à ne pas utiliser ou détourner le Site ou l’Application à des fins commerciales. « Code malveillant » désigne tout logiciel (parfois appelé « virus », « ver », « cheval de Troie », « bombe à retardement », « limiteur de temps », « dispositif de blocage logiciel », « piège », « code d’accès », « robot d’annulation » ou « logiciel à porte dérobée ») qui : (a) a été conçu pour endommager, interrompre, effacer, compromettre, détourner ou porter atteinte de quelque manière que ce soit à des données, un support de stockage, un programme, un système, un équipement ou un outil de communication en s’appuyant sur un quelconque événement, notamment, mais sans s’y limiter, (i) le dépassement d’un certain nombre de copies, (ii) le dépassement d’un certain nombre d’utilisateurs, (iii) le dépassement d’une durée déterminée, (iv) le passage à une certaine date ou à une autre valeur ou (v) l’utilisation de certaines fonctionnalités ; ou (b) permet à une personne non autorisée de provoquer de tels résultats ; ou (c) permet à une personne non autorisée d’accéder aux données d’une autre personne sans que ladite personne en soit informée et lui en ait donné la permission.

Sans qu’en soit limitée la portée de ce qui précède, et uniquement à titre d’exemple, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à :

Envoyer, mettre en ligne, distribuer ou diffuser tout contenu illégal, diffamatoire, offensant, abusif, frauduleux, délictueux, obscène ou autrement répréhensible, ou proposer de le faire ;
Diffuser délibérément des virus, vers, erreurs, chevaux de Troie, fichiers corrompus, hoax ou toute autre forme de Code malveillant ou d’élément de nature destructive ou trompeuse ;
Mettre en œuvre ou transmettre des systèmes de vente pyramidale ou des programmes similaires ;
Transmettre des contenus potentiellement préjudiciables à des mineurs ;
Usurper l’identité d’une personne (en utilisant son adresse email ou par tout autre moyen) ou dissimuler de toute autre façon votre identité ou la source d’un email ;
Transmettre des contenus relevant de la propriété intellectuelle d’une personne ou des informations exclusives ou confidentielles appartenant à cette personne sans autorisation du propriétaire ou du concédant ;
Porter atteinte aux droits d’autrui (comme le droit à la vie privée ou les droits de diffusion d’informations) ;
Promouvoir ou encourager des activités illégales ;
Nuire au confort d’utilisation du Site ou de l’Application, d’autres utilisateurs de JobPass ;
Créer de multiples comptes d’utilisateur enfreignant les présentes CGUV d’une manière ou d’une autre ou créer des comptes d’utilisateur de façon automatique, sous de faux prétextes ou sous un prétexte frauduleux ;
Vendre, échanger, revendre, exploiter de quelque autre manière que ce soit à des fins commerciales non autorisées ou transférer un compte JobPass ;
Modifier, adapter, traduire ou rétro concevoir le moindre élément du Site ou de l’Application ;
Supprimer des indications de droits d’auteur, de marques déposées et autres indicateurs de droits de propriété figurant sur le Site ou l’Application ;
Modifier le format ou le cadrage du moindre élément d’une page du Site ou de l’Application sans autorisation écrite expresse de JobPass ;
Créer de multiples comptes JobPass sans autorisation ;
Contourner des limitations ou suspensions de fonctionnalités ;
Communiquer des informations erronées ;
Explorer ou capturer des données (Data scraping) de la base de données JobPass.

JobPass se réserve le droit d’utiliser tout contenu des Utilisateurs pour empêcher des activités potentiellement illégales ou toute autre activité jugée préjudiciable pour les autres Utilisateurs.

JobPass se réserve le droit d’utiliser diverses méthodes pour détecter et faire face à des activités anormales et de passer au crible les contenus Utilisateur pour empêcher les actes nuisibles comme le spam ou les fraudes.

De telles mesures peuvent occasionnellement entraîner la suspension ou la suppression, provisoire ou définitive, de certaines fonctionnalités pour certains Utilisateurs, avec ou sans préavis, et JobPass ne pourra être tenu responsable de ladite suspension ou suppression ni de ses conséquences.

Article 9 – Inscription et coordonnées des Utilisateurs

Certaines rubriques du Site ou de l’Application, notamment celles permettant de créer un compte JobPass, nécessitent que vous vous inscriviez ou fournissiez une adresse email.

Si vous vous inscrivez, vous vous engagez à :

Fournir des informations vraies, exactes, actuelles et complètes vous concernant, comme l’exige notre formulaire d’inscription (y compris votre adresse email) ;
Assumer l’entière responsabilité de la confidentialité et de l’utilisation de votre identifiant et de votre mot de passe, ainsi qu’à ne pas transférer ou revendre à un tiers votre utilisation ou votre accès au Site ou à l’Application. JobPass décline toute responsabilité si votre adresse email fait l’objet d’une utilisation abusive ou frauduleuse par un tiers.

JobPass se réserve le droit (sans aucune obligation) de supprimer à tout moment des profils d’utilisateurs ou de récupérer des identifiants ou des URL.

Vous acceptez que JobPass puisse, dans le cadre des services dont il vous fait bénéficier, communiquer avec vous ou vous contacter directement au nom d’un tiers, via votre compte JobPass ou d’autres moyens, notamment par email, par téléphone ou par voie postale, y compris en utilisant des coordonnées obtenues auprès de vous ou de sources tierces. En communiquant à JobPass votre numéro de téléphone portable, vous consentez expressément à être contacté via ce numéro.

Article 10 – Clause de non-garantie

JobPass décline toute responsabilité concernant l’exactitude, le contenu, l’exhaustivité, la légalité, la fiabilité, le caractère fonctionnel et la disponibilité des informations ou des documents accessibles sur le Site et l’Application fournis par v ou par des tiers (y compris le contenu Utilisateur), et dont l’utilisation est payante ou gratuite.

JobPass décline toute responsabilité en cas de suppression, de défaut de stockage, d’erreur ou de retard de livraison concernant une information ou un document. JobPass décline toute responsabilité en cas de dommages résultant du téléchargement ou de l’accès à des informations ou documents sur le Site ou l’Application ou via d’autres sites web ou services en ligne accessibles depuis le Site.

JobPass ne saurait en aucun cas être tenu responsable vis-à-vis de vous ou d’un tiers sur la base de votre utilisation inadéquate ou abusive du Site ou de l’Application ou de votre dépendance à son égard. En outre, JobPass ne saurait en aucun cas être tenu responsable vis-à-vis de vous ou d’un tiers sur la base de votre utilisation inadéquate ou abusive du site ou de l’Application ou service de tout tiers auquel vous accédez depuis un lien se trouvant sur le Site de JobPass ou de votre dépendance à son égard.

JobPass décline également toute responsabilité en cas de dysfonctionnement technique du Site ou de l’Application, notamment, mais sans s’y limiter, toute panne de réseau ou service téléphonique, de systèmes informatiques, de serveurs ou de fournisseurs, d’équipement informatique ou de téléphonie mobile ou de logiciel, tout échec d’envoi d’un email, de connexion à un compte ou de tous les autres services fournis par JobPass suite à des problèmes techniques ou à une congestion du trafic sur Internet ou sur tout site web tiers, ou une combinaison de ces problèmes, y compris l’endommagement de votre ordinateur, de votre appareil mobile ou d’un autre de vos matériels ou logiciels ou ceux de toute autre personne, dans le cadre de ou suite à l’utilisation ou le téléchargement de tout contenu en lien avec le Site, l’Application ou les services qui y sont attachés. JobPass ne sera en aucun cas responsable de toute perte ou tout endommagement de tout contenu, pour quelque raison que ce soit, ou de toute blessure corporelle ou tout décès, survenu suite à l’utilisation par quiconque du Site ou de l’Application, des services qui y sont attachés et du contenu qui figure sur le Site ou l’Application, et plus généralement de tout ce qui peut transiter ou être transmis à partir du Site ou de l’Application.

LE SITE ET L’ENSEMBLE DES DOCUMENTS, INFORMATIONS, CONTENUS UTILISATEUR, PRODUITS ET SERVICES DISPONIBLES SUR OU VIA LE SITE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, IMPLICITE OU EXPLICITE.

DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, JOBPASS, LES SOCIÉTÉS QUI LA CONTRÔLENT OU QU’ELLE CONTRÔLE ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS S’EXONÈRENT DE TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES, TACITES, STATUTAIRES OU AUTRES, Y COMPRIS, MAIS SANS RESTRICTION, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, ET DU RESPECT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ.

JOBPASS, LES SOCIÉTÉS QUI LA CONTRÔLENT OU QU’ELLE CONTRÔLE ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS, DÉCLINENT TOUTE GARANTIE RELATIVE À LA SÉCURITÉ, À LA FIABILITÉ, À LA RAPIDITÉ ET AUX PERFORMANCES DU SITE, AINSI QU’À L’ENSEMBLE DES DOCUMENTS, INFORMATIONS ET SERVICES DISPONIBLES SUR OU VIA LE SITE OU L’APPLICATION.

JOBPASS, LES SOCIÉTÉS QUI LA CONTRÔLENT OU QU’ELLE CONTRÔLE ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS DÉCLINENT TOUTE GARANTIE RELATIVE AUX BIENS OU SERVICES REÇUS VIA LE SITE OU L’APPLICATION, PRÉSENTÉS SUR LE SITE OU L’APPLICATION OU REÇUS VIA DES LIENS MIS À DISPOSITION PAR JOBPASS.

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE LE TÉLÉCHARGEMENT OU L’OBTENTION PAR UN AUTRE MOYEN DE DOCUMENTS OU D’INFORMATIONS PERMIS PAR L’UTILISATION DU SITE OU DE L’APPLICATION SE FONT À VOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES ET QUE VOUS SEREZ TENU ENTIÈREMENT RESPONSABLE DES DOMMAGES CAUSÉS À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DES PERTES DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT OU DE L’OBTENTION DESDITS DOCUMENTS OU INFORMATIONS.

Article 11 – Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS JOBPASS, LES SOCIÉTÉS QUI LA CONTRÔLENT OU QU’ELLE CONTRÔLE ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES VIS-À-VIS D’UN UTILISATEUR SUR LA BASE DE L’UTILISATION INADÉQUATE OU ABUSIVE DU SITE OU DE L’APPLICATION PAR LEDIT UTILISATEUR OU DE SA DÉPENDANCE À L’ÉGARD DU SITE.

L’APPLICATION DE LA PRÉSENTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ LES PRÉMUNIRA CONTRE LE DÉDOMMAGEMENT DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, PARTICULIERS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, QUE LES RÉCLAMATIONS S’APPUIENT SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE COMPENSATION OU QUOI QUE CE SOIT D’AUTRE, MÊME SI JOBPASS, LES SOCIÉTÉS QUI LA CONTRÔLENT OU QU’ELLE CONTRÔLE ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES, NONOBSTANT L’ÉCHEC DE TOUT AUTRE RECOURS.

LA PRÉSENTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ S’APPLIQUERA QUE LES DOMMAGES SOIENT DUS À L’UTILISATION INADÉQUATE OU ABUSIVE DU SITE OU DE L’APPLICATION PAR L’UTILISATEUR ET DE SA DÉPENDANCE À SON ÉGARD, À LA DÉPENDANCE OU AUX DOMMAGES RÉSULTANT D’INFORMATIONS PUBLIÉES SUR LE SITE OU L’APPLICATION, DE L’INCAPACITÉ DE L’UTILISATEUR À SE SERVIR DU SITE OU DE L’APPLICATION, OU À L’INTERRUPTION, LA SUSPENSION OU LA SUPPRESSION DU SITE OU DE L’APPLICATION (Y COMPRIS SI CES DOMMAGES SONT LE FAIT DE TIERS). LA PRÉSENTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ S’APPLIQUERA AUSSI AUX DOMMAGES LIÉS À D’AUTRES BIENS OU SERVICES REÇUS VIA LE SITE OU L’APPLICATION, PRÉSENTÉS SUR LE SITE OU L’APPLICATION OU REÇUS VIA UN LIEN MIS À DISPOSITION SUR LE SITE OU L’APPLICATION.

LA PRÉSENTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ S’APPLIQUERA ÉGALEMENT, SANS AUCUNE LIMITATION, AUX FRAIS D’APPROVISIONNEMENT ASSOCIÉS AUX BIENS ET SERVICES DE SUBSTITUTION, AU MANQUE À GAGNER OU AUX PERTES DE DONNÉES.

LA PRÉSENTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ S’APPLIQUERA ÉGALEMENT AUX PERFORMANCES OU AU MANQUE DE PERFORMANCES DU SITE OU DE L’APPLICATION OU DE TOUTE INFORMATION OU PRODUIT FIGURANT SUR LE SITE OU L’APPLICATION, ACCESSIBLE VIA UN LIEN PRÉSENT SUR LE SITE OU L’APPLICATION OU ASSOCIÉ AU SITE OU A L’APPLICATION D’UNE MANIÈRE OU D’UNE AUTRE.

ENFIN, LA PRÉSENTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ S’APPLIQUERA ÉGALEMENT NONOBSTANT L’ÉCHEC DE TOUT AUTRE RECOURS, DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI.

DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE DE JOBPASS, DES SOCIÉTÉS QUI LA CONTRÔLENT OU QU’ELLE CONTRÔLE ET DE LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS POUR LA TOTALITÉ DES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D’ACTION, QU’ELLE S’APPUIE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU QUOI QUE CE SOIT D’AUTRE, SE LIMITERA À LA SOMME GLOBALE DE CENT CINQUANTE (150€) EUROS, ET CE QU’ELLE QUE SOIT LA NATURE DE CETTE RESPONSABILITÉ, CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, QUASI-DÉLICTUELLE OU PÉNALE.

Sans qu’en soit limitée la portée de ce qui précède, en aucun cas JobPass, les sociétés qui la contrôlent ou qu’elle contrôle et leurs concédants de licence tiers ne sauraient être tenus responsables de retards ou de baisses de performance résultant directement ou indirectement de catastrophes naturelles, de forces ou de causes indépendantes de leur volonté, notamment les pannes et défaillances touchant la connexion à Internet, l’équipement informatique, le matériel de télécommunication ou d’autres équipements, les pannes de courant, les mouvements de grève, les conflits sociaux, les émeutes, les insurrections, les troubles à l’ordre public, les pénuries de main-d’œuvre ou de matières premières, les incendies, les inondations, les tempêtes, les explosions, les cas de force majeure, les guerres, les actions du gouvernement, les injonctions de tribunaux locaux ou étrangers, l’absence de performance de tiers, ou la baisse ou les variations de la chaleur, de l’éclairage ou de la climatisation.

L’Utilisateur utilise le Site et l’Application et les résultats obtenus par la mise en œuvre du Site et de l’Application sous sa responsabilité exclusive, sans recours possible contre JobPass. Notamment, la responsabilité de JobPass ne saurait être engagée à raison d’erreurs, quelle qu’en soit la cause, dans les résultats obtenus, qu’il appartient à l’Utilisateur de vérifier. JobPass ne saurait de même être tenu responsable de préjudices consécutifs aux dysfonctionnements et à l’indisponibilité du Site et de l’Application et/ou des Services ni de la destruction accidentelle des données qui sont enregistrées dans le Site ou l’Application. Toutes pertes des données, de documents, de contrats, de chiffres d’affaires, de clientèles, de profits et plus généralement, tout préjudice immatériel quelle qu’en soit la nature ou la cause, ne pourra lieu à réparation, notamment financière, ni au paiement de dommages-intérêts de la part de JobPass.

JobPass s’engage à assurer la maintenance et le suivi du Site et de l’Application afin de permettre à l’Utilisateur d’utiliser le Site ou l’Application conformément à sa destination. Toutefois, JobPass ne saurait en aucun cas être tenu responsable de préjudices consécutifs aux dysfonctionnements et à l’indisponibilité du Site et de l’Application lors des interventions qui seraient rendues nécessaires pour sa maintenance et son suivi, pour l’amélioration des Fonctionnalités et/ou le développement de nouvelles et ce quelques soient la durée de ces interventions que JobPass s’engage toutefois à limiter au maximum.

L’Utilisateur n’aura pas la possibilité d’accéder au code source du Site et de l’Application et s’interdit, le cas échéant, d’y accéder par quelque moyen que ce soit.

En cas de condamnation de JobPass pour quelque cause que ce soit qui ne serait pas exclue par le présent Contrat, il est toutefois convenu que sa responsabilité serait limitée d’un commun accord à la somme globale et fixe de cent cinquante (150€) euros, et ce qu’elle que soit la nature de cette responsabilité, contractuelle, délictuelle, quasi-délictuelle ou pénale.

Article 12 – Demandes d’informations ou réclamations

Pour toute autre question ou réclamation concernant le Site ou l’Application, merci de nous adresser un mail à l’adresse suivante : hello@jobpass.com ou via le formulaire de contact de notre Site ou de l’Application.

Article 13 – Droit applicable et résolution des litiges

Le Site et l’Application ont été conçus en France. Leur contenu est régi par le Droit Français, et tout litige éventuel s’y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français.

Article 14 – Divers

Les présentes CGUV constituent l’intégralité de l’accord entre les différentes parties relatif à l’objet des présentes et remplace et se substitue à toute entente ou tout accord, écrit ou oral, traitant du même contenu, conclu antérieurement ou simultanément.

En cas de conflit, les présentes CGUV prévaudront.

Toute dérogation concernant l’une des dispositions des présentes CGUV ne sera valide qu’à condition qu’elle soit fournie par écrit et signée par JobPass. Les présentes CGUV et l’ensemble des avenants et accords supplémentaires convenus entre JobPass et vous liés au Site ou à l’Application constituent l’intégralité de l’accord conclu entre JobPass et vous concernant le Site ou l’Application.

Si une quelconque disposition des présentes CGUV est déclarée invalide par un tribunal compétent, l’invalidité de ladite disposition sera sans effet sur la validité des autres dispositions des présentes CGUV, lesquelles resteront en vigueur et de plein effet.

En accédant au Site ou à l’Application ou en les utilisant, vous consentez au contenu des présentes CGUV et vous engagez à respecter les lois et les règlements en vigueur.

Vous comprenez et reconnaissez que JobPass, les sociétés qui la contrôlent ou qu’elle contrôle ou leurs concédants de licence détiennent tous les droits, titres et intérêts en relation avec le Site et l’Application et tous les droits de propriété intellectuelle associés au Site ou à l’Application. JobPass se réserve tous les droits non expressément énoncés aux présentes. Vous n’êtes pas autorisé à modifier les avis de droit d’auteur, notes relatives aux droits de propriété, attributions de marques déposées et de marques de service, marquages de produits brevetés et autres indications de propriété figurant sur les documents accessibles via le Site ou l’Application, à l’exception de votre contenu Utilisateur.

L’utilisation des documents ou des descriptions, l’utilisation dérivée du Site, de l’Application ou des documents y figurant et l’utilisation d’outils d’exploration de données, de robots ou d’autres outils d’extraction et de rassemblement de données sont strictement interdites. Vous ne pouvez en aucun cas procéder au cadrage d’une partie du Site, de l’Application ou des documents qu’il contient.

Toute notification adressée à JobPass doit être envoyée à la société JobPass, dont l’adresse est indiquée à l’article 1 des présentes CGUV, par courrier recommandé avec demande d’avis de réception.

Des notifications peuvent vous être adressées par e-mail à l’adresse électronique indiquée dans les paramètres de votre compte ou en publiant un message sur l’interface de votre compte, et seront considérées comme reçues une fois envoyées.

Vous ne pouvez ni céder ni transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes sans autorisation écrite préalable de JobPass, et toute tentative pour ce faire sera nulle et sans effet. JobPass peut librement céder ou déléguer ses droits et obligations en vertu des présentes sans avoir à vous en informer. JobPass et vous n’êtes pas des partenaires ou mandataires légaux, mais des entrepreneurs indépendants.

Article 15 – Politique de cookies

Nous vous informons qu’un cookie est un petit fichier texte sauvegardé sur votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile et qui permet d’enregistrer et de suivre des données concernant votre utilisation du Site ou de l’Application. JobPass utilise des cookies afin de vous identifier ou à des fins statistiques par exemple. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

En continuant à utiliser le Site ou l’Application, vous acceptez le paramétrage de nos cookies et reconnaissez que vous comprenez les termes de notre politique en matière de cookies.

En utilisant le Site ou l’Application et en y accédant, vous consentez à ce que JobPass utilise des cookies de la façon suivante :

Comme la majorité des sites web, nous utilisons des cookies sur le Site et l’Application pour diverses raisons ayant pour but d’améliorer votre expérience en ligne, à des fins d’analyse et de marketing, mais essentiellement pour les motifs suivants :

• Analyse : les cookies nous permettent d’analyser l’activité des Utilisateurs afin d’améliorer le Site ou l’Application. Nous pouvons, par exemple, dégager des tendances générales telles que le nombre moyen de recherches d’emploi effectuées par les Chercheurs d’emploi. Les informations récoltées grâce à ces analyses nous serviront à améliorer le fonctionnement et l’expérience Utilisateur de notre Site et de notre Application.

Préférences : les cookies nous permettent d’enregistrer certaines préférences d’Utilisateur sur notre Site et notre Application. Nous pouvons ainsi, par exemple, enregistrer dans un Cookie les récentes recherches que vous avez effectuées pour que vous puissiez les retrouver facilement à votre retour sur notre Site ou notre Application.
Marketing : nous utilisons les cookies de partenaires externes comme Google et Facebook à des fins de marketing. Ils permettent d’afficher les contenus publicitaires de JobPass sur les autres sites Internet sur lesquels vous vous rendez. JobPass pourra également communiquer les informations concernant votre comportement sur le Site ou sur l’Application à des tiers (y compris les exploitants de sites de tiers ou de sites de réseaux sociaux) afin d’afficher des annonces publicitaires ciblées ou d’autres contenus ciblés adaptés à votre profil.
Suivi de référence : les cookies nous permettent d’associer l’activité d’un Utilisateur à un site tiers qui a envoyé l’Utilisateur sur notre Site ou Application, ou d’associer l’activité d’un Utilisateur que JobPass a renvoyé sur un site tiers. Ces sites tiers reçoivent des crédits en échange du nombre d’utilisateurs renvoyés sur notre Site, ou donnent des crédits à JobPass en échange du nombre d’Utilisateurs renvoyés vers leurs sites. Nous ne partageons aucune donnée personnelle ni aucune information concernant les activités de chaque Utilisateur avec ces sociétés partenaires.

Les cookies de session ou cookies temporaires sont des cookies temporaires stockés uniquement dans le dossier cookies de votre navigateur jusqu’à ce que vous quittiez le Site.

Les cookies persistants sont stockés beaucoup plus longtemps (pour toute leur durée de vie) dans le dossier cookies de votre navigateur web.

Lorsque nous utilisons des cookies temporaires pour surveiller le nombre total de visiteurs sur notre Site ou Application, ceci est fait de manière anonyme et collective (ces cookies ne contiennent pas de données personnelles).

Nous pouvons également être amenés à utiliser des cookies pour identifier votre ordinateur lorsque vous revenez sur notre Site ou Application afin de personnaliser votre expérience JobPass. Dans ces cas-là, nous pouvons être amenés à associer des données personnelles aux fichiers de cookies.

Vous pouvez utiliser les options de votre navigateur si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies ou si vous souhaitez être notifié lors de leur réception. Vous pouvez facilement effacer les cookies installés dans le dossier cookies de votre navigateur. Consultez les instructions ci-dessous pour activer et désactiver les cookies sur différents navigateurs web. Nous vous recommandons de ne pas désactiver les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site ou de l’Application.

Enfin, afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

Ci-dessous les instructions relatives à la gestion et à la désactivation des cookies, en fonction des principaux navigateurs :

Internet Explorer

Cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
Cliquez sur Confidentialité, cliquez sur Avancé
Dans la fenêtre Cookies, sélectionnez vos préférences.

Google Chrome

Cliquez sur le bouton Menu, puis Paramètres.
Cliquez sur le lien Afficher les paramètres avancés.
Dans la section « Confidentialité », cliquez sur le bouton Paramètres de contenu.Puis dans la section « Cookies », sélectionnez vos préférences.

Mozilla Firefox

Cliquez sur le bouton Menu, puis sélectionnez Options(Windows) ou Préférences(Mac).
Sélectionnez Vie privée.
Dans la zone Historique, pour l’option Règles de conservation, sélectionnez utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique.
Cochez ou décochez la case Accepter les cookies, puis sélectionnez vos préférences.

Safari

Cliquez sur le menu Safari, puis sur Préférences,
Cliquez sur l’onglet Sécurité.
Dans la section Bloquer les cookies, sélectionnez vos préférences.

Article 16 – Politique de confidentialité

16.1 – Exposé des principes

JobPass s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018. JobPass explique ici ses conditions de collecte, d’utilisation et de partage des données personnelles que vous lui fournissez lorsque vous utilisez ou accédez aux Services en ligne et/ou mobiles, que ce soit sur le Site ou l’Application, y compris les informations vous identifiant en tant qu’individu (ci-après dénommées les « Données personnelles »),

La présente Politique de confidentialité concerne uniquement les données collectées par le Site ou l’Application JobPass.

La collecte et le traitement d’autres données sont exclus, notamment, mais sans s’y limiter, les pratiques de collecte des données d’autres tiers, y compris les exploitants tiers d’autres sites vers lesquels le Site ou l’Application renvoie ou les données JobPass recueillies hors ligne.

Si JobPass utilise des Données personnelles (voir définition ci-après) recueillies par l’intermédiaire du Site ou de l’Application d’une manière différente de ce qui a été indiqué au moment de leur collecte, JobPass devra en informer les Utilisateurs par email et/ou par la publication d’une notification sur le Site ou l’Application JobPass dans les 30 jours précédant ladite utilisation, ou par tout autre moyen qu’exige la loi.

16.2 – Informations recueillies

Pour toute création de Compte JobPass, demande d’informations, souscription à un service, ou envoi de toute autre donnée sur notre Site ou Application, nous collectons des données comprenant, mais sans s’y limiter, le nom d’utilisateur, le mot de passe, les nom et prénom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone (numéro de téléphone portable compris), l’adresse postale, ou s’agissant des salariés, la rémunération ou encore le contrat de travail.

Dans le cadre de l’utilisation des Services, nous sommes également amenés à recueillir notamment les informations de paiement (exemple : numéro de carte bancaire et informations de vérification associées), de sécurité sociale, les documents d’identité, et documents bancaires y compris le Relevé d’Identité Bancaire.

Dans le cadre de la gestion normale du Site ou de l’Application, JobPass pourra par ailleurs automatiquement collecter et analyser certaines informations provenant de votre ordinateur ou de votre appareil mobile, concernant notamment, mais sans s’y limiter, le type de navigateur, le système d’exploitation, l’adresse IP et le nom de domaine à partir desquels vous accédez au Site ou à l’Application, ainsi que le type d’appareil mobile que vous utilisez pour vous rendre sur notre Site ou sur l’Application, le cas échéant.

Nous pourrons également être amenés à enregistrer et analyser de manière automatique les actions effectuées sur le Site ou l’Application, notamment la date et l’heure d’utilisation, les clics, les pages consultées, le temps passé sur chaque page et les recherches effectuées. JobPass se réserve le droit d’associer votre adresse IP (ou d’autres données) à d’autres informations vous concernant dans la mesure autorisée par la législation en vigueur. À cette fin, JobPass sera amené à conserver ces informations au sein de ses équipements ou d’équipements de tiers avec lesquels JobPass est en relation à cette fin. Si vous créez un compte JobPass, des informations peuvent également être collectées à partir de l’adresse électronique associée à votre compte.

Si vous utilisez ou accédez à notre Site ou Application à partir de votre téléphone mobile ou d’un autre appareil mobile (tablettes, etc.), nous collecterons les identifiants le concernant, notamment l’adresse MAC et l’adresse IP. JobPass peut être amené à créer ou attribuer à votre appareil un identifiant s’apparentant à un numéro de compte. Nous pouvons également recueillir le nom associé à votre appareil, le type d’appareil, le numéro de téléphone, le pays et toute autre information transmise par vos soins, telles que le nom d’utilisateur, l’emplacement géographique ou l’adresse électronique.

Pour plus de précisions veuillez vous rendre sur notre Politique de confidentialité

16.3 – Suppression du Compte Utilisateur

Si un Utilisateur supprime son compte, il n’aura plus accès à aucune des données associées à son compte auxquelles nous lui donnions accès. Si l’Utilisateur utilise la même adresse email pour créer un nouveau compte, il ne récupérera pas l’accès à ces informations.

JobPass se réserve le droit de conserver les contenus associés aux comptes supprimés si nécessaire pour préserver et protéger les droits qui lui sont accordés par la loi ou pour remplir les obligations qui lui incombent en vertu du droit applicable par exemple en conservant une adresse email.

La suppression d’un compte n’implique pas que toutes les données associées à ce compte disparaissent des systèmes de JobPass, même si celles-ci ne seront plus aussi faciles à obtenir à partir du nom de compte original de l’Utilisateur. Si un Utilisateur appuie sur le bouton de suppression de compte, JobPass traitera cette demande dans les 96 heures et l’opération sera réalisée dans les 30 jours.

16.4 – Collecte de données à caractère personnel

Les données personnelles de l’Utilisateur font l’objet d’un traitement informatique par JobPass ayant pour finalités l’exécution des Services, la gestion de la relation client et l’envoi d’offres personnalisées. La durée de conservation des données est celle correspondant à durée de la relation commerciale et celle que la loi nous impose.

Ces données sont destinées au personnel de JobPass et/ou de ses sous-traitants assurant la fourniture des Services et à ses Partenaires. Elles sont utilisées à (i) des fins d’administration et de gestion technique et/ou commerciale des Services, (ii) des fins d’identification de l’Utilisateur sur les sites internet des Partenaires et sur les services de JobPass dans le cadre du Compte JobPass. Certaines données pourront également être accessibles à des tiers ou encore à des organismes publics, auxiliaires de justice, officiers ministériels, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, à qui JobPass serait tenue de répondre (demande judiciaire ou administrative…). Toutefois, dans le cadre de la liaison de compte, les données personnelles ne sont communiquées aux partenaires de JobPass qu’à la condition que l’Utilisateur ait donné son accord de manière claire et expresse pour que les données lui soient communiquées lors de l’association de son Compte au compte qu’il détient ou souhaite créer sur le site du Partenaire dans le cadre des Services.

JobPass n’est pas responsable des traitements de données à caractère personnel réalisés par tout Partenaire. Aussi les présentes dispositions ne régissent pas ces traitements. Tout Utilisateur est invité à examiner les règles applicables à ces traitements sur les sites des Partenaires.

Conformément à la loi n°78-17 modifiée, l’Utilisateur peut exercer ses droits de consultation, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation du traitement et à la portabilité, dans les conditions de la réglementation applicable, sur les données à caractère personnel que JobPass. Toute demande doit être effectuée par l’Utilisateur auprès de JobPass dont les coordonnées figurent à l’article 1 des présentes.

Le Client doit indiquer dans sa demande les informations suivantes : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale et son Adresse de courrier électronique.

Dans le cadre du bon fonctionnement du Site, l’Utilisateur donne son consentement explicite à l’utilisation des données à caractère personnel le concernant collectées sur le formulaire de création de son Compte, ou à partir de son Compte.

JobPass ne peut être tenue responsable du transfert des données à caractère personnel réalisé par ses Utilisateurs en dehors de tout cadre défini par les présentes. L’Utilisateur est seul responsable des informations transmises directement.

Il est porté à votre connaissance que l’autorité de contrôle en France en matière de traitement de données est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, www.cnil.fr , auprès de laquelle vous pouvez demander toute information ou introduire une éventuelle réclamation.

16.5 – Utilisation et partage des données personnelles

JobPass peut également être amené à utiliser les informations collectées en vertu de la présente Politique de confidentialité pour prévenir toute activité potentiellement illégale ou nuisible pour tout Utilisateur, vous compris. JobPass peut être amené à examiner ou communiquer des données vous concernant ou concernant votre utilisation de JobPass si nous croyons de bonne foi que ces recherches ou communications (a) sont raisonnablement nécessaires pour respecter le processus légal (notamment les citations à comparaître, mandats de perquisition ou requêtes de tribunaux) ou l’application de la loi (b) sont utiles pour prévenir, identifier ou enquêter sur de possibles actes répréhensibles dans le cadre de l’utilisation du Site ou de l’Application, (c) peuvent protéger nos droits, notre réputation, notre propriété ou notre sécurité et ceux du public ou (d) sont nécessaires pour répondre aux exigences en matière de sécurité nationale.

Nous pouvons être amenés à utiliser diverses méthodes afin de détecter et dissuader toute activité irrégulière et contrôler tout contenu afin de prévenir les abus comme le spam. Ces efforts peuvent parfois provoquer la suspension temporaire ou permanente de certaines fonctionnalités du Site ou de l’Application pour certains Utilisateurs.

JobPass surveille, évalue et analyse le contenu que vous envoyez, conservez ou recevez, y compris, entre autres, de façon automatisée, à des fins d’analyse de données et de contrôle qualité et en vue d’apporter des améliorations au Site ou à l’Application ou à tout autre produit ou service de JobPass.

Toute information que vous partagez avec JobPass peut être partagée avec toute autre sociétés qui la contrôlent ou qu’elle contrôle ou transférée à celle(s)-ci(s), où qu’elle(s) soi(ent), afin de vous fournir les Services et d’améliorer le Site ou l’Application. En utilisant le Site ou l’Application, vous acceptez de tels transferts et reconnaissez que sans eux, les services qui vous sont fournis ne pourraient pas l’être et le Site ou l’Application ne pourrait pas fonctionner. Si vous ne voulez pas que vos informations soient communiquées de la sorte, il est préférable que vous n’utilisiez pas le Site ou l’Application.

16.6 – Transmission de données à des tiers

Nous pouvons être amenés à avoir recours à d’autres entreprises, notamment des sociétés qui contrôlent JobPass ou que JobPass contrôle elle-même ou encore à des sociétés tierces, afin d’assurer les opérations nécessaires au bon fonctionnement de nos services et d’améliorer le Site et l’Application et nos autres produits et services. Ces sociétés tierces comprennent, entre autres, les prestataires de services et les fournisseurs.

Dans ce cas, ces entreprises peuvent avoir accès à des données personnelles et celles-ci peuvent être transmises à l’étranger. Sous contrat, ces entreprises sont tenues de traiter lesdites données personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité.

Sachez également que nous pouvons être amenés à recourir à des prestataires de services de cloud qui prendront en charge l’hébergement, le stockage des données et d’autres services en vertu de clauses et de conditions standard qui peuvent s’avérer non négociables ; lesdits prestataires de services ont indiqué à JobPass ou au grand public appliquer les mesures de sécurité qu’ils jugent nécessaires pour garantir la protection des informations contenues dans leur système ou sont réputés appliquer de telles mesures. Néanmoins, nous ne pourrons pas être tenus responsables (dans la plus ample mesure permise par la loi) pour les dommages qui résultent d’un usage impropre de vos données, notamment vos données personnelles, par ces entreprises.

Vous pouvez également être renvoyé vers des sites ou services de tiers à partir du Site ou de l’Application. Auquel cas, toute information que vous transmettez à un tiers sera transmise à ce tiers et non pas à JobPass, et sera donc soumise à la Politique de confidentialité et aux conditions d’utilisations dudit tiers.

JobPass peut être amené à utiliser votre adresse IP et les données de votre appareil mobile afin de gérer le Site et l’Application et de diagnostiquer d’éventuels problèmes relatifs aux services de JobPass. Votre adresse IP et les données de votre appareil mobile peuvent également être utilisées pour vous identifier, vous localiser ou identifier votre profil en ligne et collecter des données démographiques telles que le pays d’origine. JobPass se réserve le droit (dans la mesure où la loi applicable le permet) de conserver vos données collectées conformément à la présente Politique de confidentialité au-delà de toute résiliation de votre relation avec JobPass. JobPass pourra également effacer lesdites données dans la mesure où la loi applicable le permet. Si vous partagez des données relatives à une carte bancaire, de débit ou toute autre forme de moyen de paiement pour procéder à un règlement, JobPass n’utilisera ces informations que pour procéder audit règlement. JobPass peut aussi regrouper vos données avec d’autres données aux fins mentionnées ci-dessus.

Article 17 – Cessions et autres réorganisations

Les informations collectées conformément à la présente Politique de confidentialité, y compris les Données personnelles, peuvent être communiquées à un ou plusieurs tiers dans le cadre d’un changement de propriété ou de contrôle de JobPass (que ce soit suite à une fusion, vente ou autre), de toute autre réorganisation, joint-venture, cession ou transfert ou d’une autre disposition portant sur tout ou partie de nos activités, de nos actifs ou de nos actions (y compris dans le cas d’une procédure de faillite ou d’une procédure similaire), et lesdits tiers peuvent utiliser ces informations conformément à la présente Politique de confidentialité. De même, les informations recueillies conformément à la présente Politique de confidentialité, y compris les données personnelles, peuvent être divulguées à un ou plusieurs tiers dans le cadre de toute cession ou fusion effectuée par JobPass desdits tiers.

Article 18 – Retrait de la liste de diffusion

Si vous ne désirez plus recevoir de notre part de contenus publicitaires s’appuyant sur vos données personnelles, vous pouvez obtenir votre retrait de la liste de diffusion des messages publicitaires en envoyant un email à l’adresse hello@jobpass.com. Veuillez noter que nous pourrons toujours vous envoyer d’autres messages, notamment de nature administrative. Nous essaierons de répondre à votre demande dans les plus brefs délais