Chez JOBPASS, la protection de vos données personnelles est une priorité.
Lors de votre utilisation du site https://jobpass.com/ (le « Site ») ou de l’application JobPass (l’« Application ») en tant que candidat postulant à des offres d’emplois, nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.
Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »).
1. Qui est le responsable de traitement ?
Le responsable de traitement est la société JobPass, une société par actions simplifiée inscrite au RCS de Laval sous le n° 901 127 472, dont le siège social est situé 34 Place de la gare - Laval (53000) (« Nous »).
2. Quelle données collectons-nous ?
Une donnée personnelle est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données.
Nous collectons des données qui relèvent des catégories suivantes :
- Des données d'identification relatives à votre profil (civilité, genre, nom, prénom, date de naissance, email, adresse postale, numéro de téléphone, lien URL de vos réseaux sociaux, disponible ou indisponible) ;
- Des données relatives à votre vie professionnelle CV, lettre de recommandations, tout autre document que vous souhaitez joindre à votre candidature) ;
- Des données de connexion à votre compte (logs de connexion, mots de passe chiffrés) ;
- Des données de navigation (adresse IP, pages consultées, date et heure de connexion, navigateur utilisé, système d’exploitation, user ID, IFA) ;
- Toute information que vous souhaitez nous transmettre dans le cadre de votre demande de contact.
Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont signalées par un astérisque et sont nécessaires pour vous fournir nos services.
3.Sur quelles bases légales, pour quels objectifs et pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
| Objectifs | Bases légales | Durées de conservation |
|---|---|---|
| Fournir nos services disponibles sur notre Site et notre Application via votre compte | Exécution du contrat que vous ou votre société avez souscrit avec Nous | Lorsque vous vous êtes créé un compte : vos données sont conservées pour toute la durée de votre compte. Vos logs de connexion sont conservés pendant 1 an.En cas de compte inactif pendant 2 ans, vos données personnelles seront supprimées en l’absence de réponse de votre part à notre email de réactivation.En outre, vos données peuvent être archivées à des fins probatoires pendant une durée de 5 ans. |
| Constituer un fichier de candidats utilisateurs de nos services et de candidats prospects | Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité | Pour les clients : les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle.Pour les prospects : les données sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de votre dernier contact, à des fins de prospection. |
| Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels aux candidats utilisateurs de nos services | Pour les candidats utilisateurs : Notre intérêt légitime à fidéliser et informer nos clients de nos dernières actualitésPour les candidats prospects non-utilisateurs : Votre consentement | Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact avec Nous ou jusqu’au retrait de votre consentement. |
| Répondre à vos demandes d’information | Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes | Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande d’information et supprimées une fois la demande d’information traitée. |
| Traiter vos candidatures à nos propres offres d’emploi sur notre Site et notre Application. | Exécution de mesures précontractuelles | Les données sont conservées pendant la durée du traitement de votre candidature.En cas d’issue négative à votre candidature, nous pouvons souhaiter conserver vos données. Si vous consentez à une telle conservation de vos données, nous conservons les données au maximum pendant 2 ans, à compter de votre dernier contact. |
| Organiser des jeux-concours et opérations promotionnelles | Notre intérêt légitime à fidéliser notre clientèle et leur offrir des cadeaux | Les données sont conservées pendant toute la durée des jeux ou opérations promotionnelles et pourront être archivées pendant 5 ans à des fins probatoires. |
| Élaborer des statistiques de navigation et d’audience sur notre Site et notre Application | Votre consentement au dépôt de cookies via le bandeau | Les données remontées sont conservées pendant 25 mois. |
| Diffuser de la publicité personnalisée sur notre Site et notre Application | Votre consentement au dépôt de cookies via le bandeau | Les données remontées sont conservées pendant 25 mois. |
| Partager des contenus sur le Site et l’Application via vos réseaux sociaux | Votre consentement au dépôt de cookies via le bandeau | Les données remontées sont conservées pendant 25 mois. |
| Gérer les demandes d’exercice de droits | Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes et à conserver un suivi de celles-ci | Si nous vous demandons un justificatif d’identité : nous le conservons seulement pendant le temps nécessaire à la vérification d’identité. Une fois la vérification effectuée, le justificatif est supprimé.Si vous exercez votre droit d’opposition à recevoir de la prospection : nous conservons cette information pendant 3 ans. |
4. Qui sont les destinataires de vos données ?
Auront accès à vos données à caractère personnel :
- Le personnel de notre société;
- Nos sous-traitants : prestataire d’hébergement, outil CRM, prestataire d’envoi de newsletters, prestataire de mesure et d’analyse d’audience, prestataire de messagerie électronique, prestataire de paiement sécurisé, prestataire de support client, prestataire de vérification d’identité ;
- Les employeurs utilisateurs de notre Site et de notre Application qui publient les offres d’emploi. Lorsque vous postulez à une offre d’emploi et que les employeurs collectent ainsi vos données personnelles aux fins de traitement de votre candidature, les employeurs opèrent ainsi leur propre traitement en qualité de responsables de traitement autonomes et distincts de JOBPASS et en application de leurs propres politiques de confidentialité. Nous nous dégageons de toute responsabilité quant aux traitements de données réalisés par ces derniers, une fois vos données transmises à ceux-ci. Pour plus d’information sur la gestion de vos données par les employeurs et vos droits à leur égard, nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité accessibles sur leurs sites respectifs lorsque vous postulez à leurs offres d’emploi.
- Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.
5. Vos données sont-elles susceptibles d'être transférées hors de l'Union Européenne
Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs de la société Scaleway, situés dans l’Union européenne (France).
Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article sur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :
- soit les données sont transférées dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, conformément à l’article 45 du RGPD : dans ce cas, ce pays assure un niveau de protection jugé comme suffisant et adéquat aux dispositions du RGPD;
- soit les données sont transférées dans un pays dont le niveau de protection des données n’a pas été reconnu comme adéquat au RGPD : dans ce cas ces transferts sont fondés sur des garanties appropriées indiquées à l’article 46 du RGPD, adaptées à chaque prestataire, notamment de façon non exhaustive la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, l’application de règles d’entreprises contraignantes ou en vertu d’un mécanisme de certification approuvé.
- soit les données sont transférées sur le fondement de l’une des garanties appropriées décrites au Chapitre V du RGPD.
6. Quels sont vos droits sur vos données
Vous disposez des droits suivants s’agissant de vos données personnelles :
- Droit à l’information : c’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente politique. Ce droit est prévu par les articles 13 et 14 du RGPD.
- Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données personnelles, en vertu de l’article 15 du RGPD.
- Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes conformément à l’article 16 du RGPD
- Droit à la limitation : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas définis à l’article 18 du RGPD.
- Droit à l’effacement : vous avez le droit d’exiger que vos données personnelles soient effacées, et d’en interdire toute collecte future pour les motifs énoncés à l’article 17 du RGPD
- Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des textes applicables. (Article 77 du RGPD)
- Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment : pour les finalités fondées sur le consentement, l’article 7 du RGPD indique que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité du traitement effectué avant le retrait.
- Droit à la portabilité : selon certaines conditions précisées à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.
- Droit d’opposition : en vertu de l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.
Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées ci-dessous. Nous pourrons vous demander à cette occasion de nous fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier votre identité.
- Quels cookies utilisons-nous ?
Pour en savoir plus sur la gestion des cookies nous vous invitons à consulter notre Politique cookies.
- Point de contact pour exercer vos droits
Email de contact : support@jobpass.com
Adresse de contact : 34 Place de la gare - Laval (53000)
- Modifications
Nous pouvons modifier à tout moment la présente politique, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette politique. Néanmoins, nous vous tiendrons informé(e) de toute modification significative de la présente politique de confidentialité.
Entrée en vigueur : 01/09/2022