Vous voulez embaucher un apprenti pour compléter votre équipe et donner la possibilité à un étudiant de se former sur le terrain ? Sachez que vous pouvez bénéficier d’une aide financière.
En plus de la participation de votre OPCO à la prise en charge des frais de scolarité, et l’exonération de charges sociales, l’État français a mis en place une aide pour favoriser l’embauche d’alternants. Cette aide peut être un atout précieux pour soutenir votre entreprise tout en offrant à un jeune une occasion inestimable de formation.
Dans cet article, découvrez les modalités, le montant et les conditions relative à l’aide à l’embauche d’un apprenti.
Qu’est-ce que l’aide à l’embauche d’un apprenti ?
Une aide de l’État
Depuis 2023, le gouvernement français accorde une aide financière aux employeurs pour chaque contrat d'apprentissage ou de professionnalisation conclu entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024. Cette subvention vise à encourager l'embauche d'apprentis et de professionnels en formation, contribuant ainsi à renforcer le système d'éducation professionnelle et à répondre aux besoins du marché du travail.
Conditions de formation
Pour les entreprises de moins de 250 salariés, l'apprenti doit préparer un diplôme inférieur ou égal au niveau sept du cadre national des certifications professionnelles (diplôme de niveau bac+2 minimum et master maximum). Quant aux entreprises de plus de 250 salariés, le diplôme préparé doit être un master ou un niveau inférieur.
Cette aide est également octroyée pour chaque contrat de professionnalisation préparant soit un certificat de qualification professionnelle, soit un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus à un niveau bac+5. Il est à noter que cette aide n'est pas cumulable avec l'aide unique à l'apprentissage.
Quelles sont les entreprises concernées par cette aide ?
Les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier de cette aide sans condition particulière.
En revanche, les entreprises de plus de 250 salariés doivent s'engager à atteindre un taux de contrats d'alternance ou de contrats favorisant l'insertion professionnelle. Deux conditions sont à remplir :
- Au moins 5 % pour l’insertion professionnelle dans l’effectif salarié total au 31 décembre 2024.
- Au moins 3% d’alternants
- une progression de 10 % d'alternants au titre de l'année suivant celle au cours de laquelle le contrat a été conclu.
Quel est le montant de cette aide ?
L'aide exceptionnelle pour l'embauche d'un apprenti en alternance s'élève à 6 000 euros et est accordée uniquement pour la première année du contrat. L'employeur n'a aucune démarche particulière à effectuer si ce n'est de déclarer le contrat d'apprentissage ou de professionnalisation auprès de l'Opérateur de Compétences (OPCO) compétent.
Comment se passe le versement ?
Le versement de cette aide est automatique et mensuel, avant le paiement du salaire, et s'effectue via la plateforme SYLAé de l'Agence de services et de paiement (ASP). L'employeur doit enregistrer le contrat alternant et envoyer la Déclaration sociale nominative (DSN), puis spécifier la présence de l'alternant sur la plateforme SYLAé. Ensuite, chaque mois, l'ASP enverra un avis de paiement à l'employeur au moment du versement de l'aide.
Maintenant que vous avez toutes les informations financières pour recruter un alternant, plongez-vous dans la lecture de notre article sur : 7 conseils pour réussir le recrutement d'un alternant
L’importance de l’OPCO
Depuis 2019, les OPCO, connus sous le nom d'Opérateurs de Compétences, ont pris le relais des OPCA pour ce qui est du financement de la formation en alternance. Ces organes paritaires occupent une position centrale dans le processus de prise en charge financière de ces types de contrats.
Quelles sont les missions de l’OPCO ?
Les OPCO ont pour mission principale de prendre en charge le financement des formations professionnelles dans le cadre des contrats d'apprentissage et de professionnalisation, en se référant à des critères définis par les différentes branches professionnelles.
En outre, les OPCO fournissent un soutien technique aux diverses branches professionnelles pour élaborer une gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC) répondant aux besoins des entreprises. Cela comprend notamment la fixation des niveaux de prise en charge des formations et l'accompagnement dans l'élaboration de référentiels de certification.
De plus, les OPCO assurent un service de proximité aux PME et TPE pour aider à définir leurs besoins en formation et faciliter l'accès de leurs employés à la formation professionnelle.
Combien il y a t-il d’OPCO ?
Il existe en France, 11 OPCO couvrant l’ensemble des branches professionnelles existantes :
- AFDAS : Secteurs de la presse, de l'édition, du cinéma, du casino, de la musique, du tourisme, des télécommunications, du sport et des loisirs.
- ATLAS : Domaines des assurances, banques, finances.
- OCAPIAT : Pour les entreprises et exploitations agricoles, les acteurs du territoire et les entreprises du secteur alimentaire.
- COHÉSION SOCIALE : Secteurs des centres socio-culturels, animation, insertion, Pôle Emploi, régie de quartier, HLM.
- CONSTRUCTYS : Secteurs du bâtiment, des travaux publics, du négoce des matériaux de construction et de bois.
- OPCOMMERCE : Secteur de la vente, négoce, commerce de détail, commerce de gros.
- AKTO : Opco interbranches pour les entreprises et salariés des services à forte intensité de main d’œuvre.
- OPCO 2i : Secteurs de l'industrie, métallurgie, textile, etc.
- MOBILITÉ : Secteurs du transport routier, maritime, services de l’automobile.
- OPCO EP : Pour les entreprises de proximité.
- OPCO SANTÉ : Secteur de la santé et du champ médico-social
Comment trouver son OPCO ?
Le regroupement des branches professionnelles au sein d'un OPCO repose sur divers critères tels que la cohérence des métiers et des compétences, les filières, la formation, la mobilité, etc.
Ainsi, environ 329 branches sont réparties entre les 11 OPCO existants.
Il existe actuellement trois principales méthodes pour déterminer son OPCO :
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Si votre entreprise est déjà affiliée à un OPCO et que vous souhaitez le vérifier, vous pouvez utiliser le site cfadock en saisissant le SIRET de votre entreprise, ce qui affichera alors votre OPCO.
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Si votre entreprise n'est pas encore affiliée à un OPCO, vous pouvez utiliser une table de correspondance pour trouver votre OPCO en vous basant sur votre identifiant de convention collective (IDCC).
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Si votre entreprise n'est pas encore affiliée à un OPCO et que vous ne suivez pas, ou pas encore, de convention collective, vous pouvez le trouver en vous référant à votre secteur d'activité et à la liste des opérateurs de compétences.
Conclusion
En conclusion, les aides à l'embauche d'un apprenti sont des dispositifs précieux pour les entreprises désireuses de participer à la formation des jeunes et de soutenir l'emploi. En s'appuyant sur ces aides financières, les employeurs peuvent non seulement bénéficier d'un soutien financier significatif, mais aussi contribuer activement à l'insertion professionnelle et au développement des compétences dans leur secteur d'activité.
